J.O. 55 du 5 mars 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 17 février 2006 portant nomination du chef de la mission pour l'informatisation du système de santé
NOR : SANG0620685A
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 17 février 2006, M. Jacques Sauret, administrateur civil hors classe, est nommé auprès du ministre de la santé et des solidarités en qualité de chef de la mission pour l'informatisation du système de santé.